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CGV

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont appliquées exclusivement entre la société B SOCIETY, immatriculée au RCS de Pontoise, sous le numéro SIRET de 84966305900012, dont le siège social se trouve au 2, avenue du Général De Gaulle, 95350 Saint-Brice sous Forêt, au Capital Social de 1000€, Ci-après « B SOCIETY » , et toute personne physique procédant à l’achat de maillots de bain ou autres produits mis en vente sur le site B SOCIETY, ci-après, « le Client »

 B SOCIETY est éditeur d'articles de bain à destination de consommateurs, commercialisés sur le site www.bsociety.fr . La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site nommé ci-dessus.

 Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande

Les Articles proposés sur le site sont exclusivement réservés à la vente au détail et aux particuliers. Le site ne peut être utilisé en aucun cas par un revendeur ou un intermédiaire agissant pour le compte d’un revendeur.

Le Client reconnaît alors que B SOCIETY se réserve le droit de refuser toute Commande ne correspondant pas au besoin moyen d’un consommateurs, se caractérisant par le nombres d’Articles d’une Commande individuelle, ou au nombre de Commandes individuelles.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent à tout moment faire l’objet de modifications de la part de B SOCIETY. Elles sont consultables à partir d’un lien (CGV) présent sur toutes les pages du site.

Toute prise de Commande, entre le client et B SOCIETY, de tout Produits mis en vente sur le site vaut la consultation et l’acceptation préalables sans réserve des CGV en vigueur et des tarifs applicables à la date de passation de la commande.

Toute Commande postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles CGV est soumise à ces nouvelles CGV

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

Définitions :

Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : concerne le processus d’achat d’un Produit défini à l’article « Commande » des présentes C.G.V.

Site : désigne www.bsociety.fr est édité par B SOCIETY

 

1 - Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes par B SOCIETY, au 2 avenue du Général De Gaulle, 95350 Saint-Brice sous Forêt, de maillots de bain et accessoires de bain.

 

2- Les Articles :

En cas de questions sur les Articles, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse hello@bsociety.fr

Si certains Articles figurants au catalogue du site ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, B SOCIETY ne sera pas dans l’obligation de les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.

B Society présente sur le Site les caractéristiques nécessaires des Articles, tels que leur prix, description, qualité, satisfaisant aux exigences de l'article L 111-1 du Code de la consommation lequel prévoit la nécessaire possibilité pour le Client potentiel de connaître, avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques de(s) l'Article(s) qu'il souhaite acheter.

B SOCIETY dispose les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peux assurer une similitude parfaite avec l'Article proposé, notamment en matière de couleurs qui peuvent être légèrement différentes en raison de la transmission internet et des matériels.

Le Client reconnait également que des consignes d’utilisation et de lavage des Articles lui ont été communiquées, notamment sur l’étiquette d’information de lavage du Produit, et s’engage expressément à s’y conformer.

 

3- Commandes.

Vous pouvez passer commande Sur Internet : www.bsociety.fr

Le catalogue de produits B SOCIETY, est à disposition sur le site pour consultation.

Après avoir sélectionner la taille du(des) produit(s) désiré(s), le client pourra constituer sa commande en l’ajoutant à son panier en cliquant sur « ajouter au panier ».

Pour procéder à la commande après avoir cliqué sur "procéder au paiement", le client devra renseigner ses informations personnelles. Ce qui constituera la création d’un compte client nous permettant de gérer la commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation du contenu de la commande, des conditions de livraison, des présentes CGV et des tarifs applicables.

Après validation du paiement, B SOCIETY adresse au Client un e-mail confirmant sa commande et le numéro de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société B SOCIETY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec B SOCIETY par email via le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du site.

Il est fortement recommandé au Client de conserver l’e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de B SOCIETY. 

Si certains Articles figurants au catalogue du site ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, B SOCIETY ne sera pas dans l’obligation de les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Articles commandés.

B SOCIETY ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit contacter le service client par e-mail en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site, en précisant le numéro de sa commande.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre B SOCIETY et ses Clients. En cas de conflit entre B SOCIETY et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par B SOCIETY sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

 

4 - Prix

Les prix de nos Articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des Articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société B SOCIETY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les Commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

B SOCIETY ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

Les éventuels remboursements s’effectuent par le mode de paiement utilisé par le Client ou par tout autre moyen sous réserve que le compte bancaire du Client ait été débité préalablement

B SOCIETY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l'Article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité. 

Dans le cas de l’affichage d’un prix erroné, indépendant de notre volonté (bug informatique,…) B SOCIETY se réserve le droit d’annuler la Commande, et le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Le client pourra repasser la Commande au prix corrigé.

Les Articles demeurent la propriété de B SOCIETY jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des Articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

  

5 - Validation de votre commande

Toute Commande figurant sur le site B SOCIETY suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de Commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de Commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre Commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre Commande. 

 

6 - Paiement

Le fait de valider votre Commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le site propose 2 modes de paiement :

_ Par carte bancaire avec paiement en ligne sécurisé via la plateforme STRIPE ;

_Par compte PayPal ;

B SOCIETY se réserve le droit d’annuler la Commande dans le cas de refus d’autorisation de paiement par la banque du Client.

Carte bancaire :

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute Commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L'expédition de votre Commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Paypal :

A l’issue de ce choix de règlement Paypal, le Client est invité à confirmer sa Commande et à suivre les préconisations de Paypal lors du règlement.

Le prélèvement sera réalisé via Paypal.

Le débit du compte n’est effectué qu'au moment de l'expédition complète de la Commande dans le cadre de Commandes classiques, signifiant que les Articles sont commandés sur stock disponible.  Dans le cas de pré-commande, le débit du compte n’est effectué qu'après confirmation de la Commande avant l’expédition au délai annoncé.

 

7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits pour les Commandes à destination de la France Métropolitaine.

Pour les lieux de livraison hors France Métropolitaine, même en cas de demande de remboursement, les retours se feront à vos frais et à vos risques. Sauf s’il s’agit d’un Article livré par erreur ou défectueux.

En aucun cas les frais de livraisons de la commande initiale, ne seront remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, B SOCIETY procédera au remboursement des sommes versées pour l’achat des produits, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 8- Disponibilité

Nos Articles sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bsociety.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Articles non stockés, nos offres sont valables sous réserve des quantités commandés à nos fabricants.
En cas d'indisponibilité d'articles après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Dans les cadre des pré-commandes, les sommes encaissées correspondant au produit seront remboursées dans leur intégralité.

En outre, B SOCIETY n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent B SOCIETY se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. 

 

9 – Livraison

Délais

Lorsque le Client est qualifié de consommateur, conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, les Articles seront livrés dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la Commande.

Le délai de transport est indiqué lors de la Commande et B SOCEITY fera ses meilleurs efforts pour les respecter:

_ Colissimo à Domicile: 48h - 5 à10 jours hors France

_ Colissimo en point relais: 48h 

_ Mondial Relay en point relais: 4 à 5 jours

Toute livraison n’interviendra qu’après validation du règlement de la Commande par B SOCIETY.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de Commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande. 

Les Articles sont livrés dans un délai dépendant des stocks et du mode de livraison choisi.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la Commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez l'Article nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, B SOCIETY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.  

Conditions :

B SOCIETY livre en France, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Guyane.

Le coût du transport et les modalités de livraison varient en fonction des choix du Client lors de la Commande.

B SOCIETY propose 3 modes de livraison :

Colissimo à Domicile

Colissimo en point relais

Mondial Relay en point relais

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

 

10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

- article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 30 jours de la livraison par mail à l’adresse : hello@bsociety.fr  

Les Articles doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi ne vous seront pas remboursés. Les frais de retour sont au frais de B SOCIETY pour la France Métropolitaine. Hors France métropolitaine, Les frais se feront aux frais du client.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. 

 

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de B SOCIETY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, B SOCIETY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de B SOCIETY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu de domicile du Client. Ceci à défaut d’accord amiable entre le Client et B SOCIETY.

 

13- Newsletter

B SOCIETY est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par B SOCIETY sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail.

 

14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bsociety.fr restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société B SOCIETY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les Articles et autres éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société B SOCIETY.

 

15 - Données personnelles et cookies

B SOCIETY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site. 

En accédant au Site, l'utilisateur est informé que des cookies (témoins de connexion) sont utilisés afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation.

Pour s'opposer à l'utilisation des cookies, le Client peut effectuer des paramétrages pour les désactiver et éviter ainsi qu'ils soient installés sans son accord dans son ordinateur. La navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site sont susceptibles d'être modifiés, sachant qu'ils nécessitent l'utilisation de Cookies.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

B SOCIETY n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site

 

16 - Force majeure:

Si le non-respect des obligations des présentes CGV est consécutif à un cas de force majeure, B SOCIETY S'engage à en infromer le client dans un délai de 15 jours. 

 

17 - Archivage Preuve

B SOCIETY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

 

Conditions d’utilisation :

Le site Internet www.bsociety. Fr (le « Site ») est administré par la société B SOCIETY, société par action simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé 2 avenue du Général de Gaulle, 95350 Saint-Brice sous Forêt, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 849 663 059 R.C.S. Paris.

L’hébergeur du site Internet www.bsociety.fr est : IONOS

La directrice de la publication est Karen KABILE, représentante légale de la société B SOCIETY, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : hello@bsociety.fr

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Internet www.bsociety.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site (voir « Sécurité et Confidentialité »).

B SOCIETY peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur